Conditions Générales d'Utilisation
Date d’effet : 05/12/2024
Bienvenue chez Umbaji. En accédant aux services d’Umbaji, vous acceptez de respecter les conditions générales suivantes. Ces conditions régissent toutes les interactions avec Umbaji, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès, la souscription ou l'utilisation de nos solutions propriétaires en intelligence artificielle (IA) et en robotique, de nos services d'accès aux données, et d'autres offres numériques. Umbaji se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; l’utilisation continue de nos services indique l'acceptation des conditions modifiées.
1. Présentation des Services d’Umbaji
Umbaji propose une gamme de solutions en IA et en robotique adaptées aux besoins de données climatiques, à l'accessibilité des données et aux besoins spécifiques du marché africain. En tant qu'entreprise sociale, Umbaji vise à maximiser l'impact sociétal tout en poursuivant des objectifs de rentabilité pour garantir la pérennité de ses opérations et la valeur ajoutée pour ses clients.
2. Définitions
Solutions Umbaji : Services en IA et en robotique développés par Umbaji, incluant des solutions propriétaires et personnalisées pour les clients.
Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit aux services d’Umbaji.
Utilisateur : Toute personne utilisant le site web, les produits ou services d’Umbaji.
Contributeur : Toute personne contribuant à la collecte des données ou au projets open-source sur les plateformes telles que Github ou HuggingFace.
Propriété Intellectuelle (PI) : Tous les droits de PI incluant les brevets, marques, droits d'auteur, dessins et secrets commerciaux.
3. Portée des Services
Umbaji propose à la fois des solutions personnalisées pour les clients et des solutions propriétaires pour des applications générales ou spécifiques aux clients. En contractant avec Umbaji, les clients comprennent et acceptent que :
Les solutions peuvent intégrer la technologie propriétaire développée par Umbaji.
Umbaji conserve les droits de PI sur toutes les technologies propriétaires, sauf accord contraire.
Les développements spécifiques aux clients peuvent faire l’objet d’accords de PI distincts.
4. Obligations et Responsabilités du Client
Les clients faisant appel aux services d’Umbaji s’engagent à :
Fournir des données exactes et pertinentes pour le développement des solutions.
Respecter et faire respecter tous les accords de confidentialité.
Se conformer aux lois et règlements applicables lors de l'utilisation de nos services.
Ne pas utiliser les solutions d’Umbaji à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Propriété : Umbaji conserve la propriété de toute PI relative à ses solutions propriétaires, y compris les modèles d’IA, algorithmes et conceptions robotiques.
Licence : Pour les solutions personnalisées pour les clients, Umbaji peut accorder une licence limitée, non transférable et non exclusive pour l’utilisation de la solution dans des objectifs spécifiques définis dans le contrat.
Restrictions : Les clients sont interdits de réutiliser, revendre, sous-licencier ou détourner les technologies propriétaires d’Umbaji sans consentement écrit préalable.
6. Données et Confidentialité
Umbaji s’engage à protéger les données des clients. L'accès aux données, leur stockage et leur traitement respectent des directives strictes pour assurer la confidentialité, la sécurité, et la conformité aux lois sur la protection de la vie privée applicables, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), si pertinent.
Données du Client : Toutes les données fournies par les clients pour le développement de solutions personnalisées restent la propriété du client. Umbaji n'utilise les données des clients que dans la mesure nécessaire pour fournir les services convenus.
Données Propriétaires : Les données générées par les solutions propriétaires d’Umbaji restent la propriété d’Umbaji.
Données de Tiers : Les clients sont responsables de s'assurer qu'ils ont le droit de fournir les données de tiers à Umbaji.
7. Tarifs et Paiements
Les tarifs des services rendus sont détaillés dans le contrat de service individuel de chaque client. Les clients s’engagent à :
Payer les frais conformément au calendrier de paiement défini dans leur contrat.
Comprendre que tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
Les frais ne sont pas remboursables sauf indication contraire dans le contrat ou si la loi l'exige.
8. Garanties et Déclarations de Non-Responsabilité
Umbaji fait des efforts raisonnables pour assurer la précision, la fiabilité et la performance de ses solutions. Toutefois :
Aucune Garantie : Umbaji ne garantit pas un service ininterrompu ou sans erreur.
Déclarations de Non-Responsabilité : Umbaji décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses solutions, sauf si la loi l'exige.
Facteurs Externes : Umbaji n'est pas responsable des retards, dommages ou pertes dus à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que les dépendances de tiers ou les cas de force majeure.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Umbaji, ses administrateurs, employés et affiliés ne seront pas tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les solutions d’Umbaji.
10. Confidentialité
Umbaji et le client s’engagent à protéger la confidentialité des informations sensibles partagées. Aucune des parties ne divulguera d’informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit exprès de l’autre, sauf si la loi l’exige.
11. Résiliation des Services
Umbaji se réserve le droit de résilier les services si :
Le client enfreint une quelconque condition.
Les obligations de paiement ne sont pas respectées.
Umbaji estime que la poursuite de la prestation de services nuirait à ses intérêts commerciaux.
En cas de résiliation, les clients doivent cesser toute utilisation des solutions propriétaires d’Umbaji et retourner ou détruire tout matériel spécifié par Umbaji.
12. Conformité aux Lois Locales
Les clients reconnaissent et acceptent d'utiliser les solutions d’Umbaji en conformité avec les lois locales, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données, l'impact environnemental et les pratiques éthiques en IA.
13. Responsabilité Environnementale et Éthique
En tant qu'entreprise sociale, Umbaji privilégie les pratiques durables et éthiques dans toutes ses opérations. Les clients sont encouragés à :
Utiliser nos solutions de manière à favoriser la résilience climatique et un impact social positif.
Respecter les lignes directrices éthiques fournies pour l'utilisation de l'IA, en veillant à une application non discriminatoire et impartiale.
14. Résolution des Litiges
En cas de litige, Umbaji et le client conviennent de tenter de résoudre le litige par la négociation. Si aucune solution n’est trouvée, les litiges seront résolus par médiation ou arbitrage exécutoire, en fonction de la juridiction du client.
15. Loi Applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la CEDEAO.
16. Modifications des Conditions Générales
Umbaji se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs et les clients seront informés des modifications importantes, et la poursuite de l'utilisation des services après les modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.
17. Informations de Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez contacter Umbaji à :
Email : contact@umbaji.org
Téléphone : +228 92 56 72 97